Aide à l’installation Les taux des prêts bonifiés restent inattractifs
La valeur du taux de base applicable aux banques entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016 passe à 1,73 %. Ce qui signifie une rémunération négative pour les banques en cas de prêts MTS-JA à 2,5 %. Et des taux du marché plus intéressants pour les candidats à l’installation en zone de plaine.
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Une note de service du ministère de l’Agriculture publiée le 25 juillet 2016 au Bulletin officiel, fixe à 1,73 %, le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou le premier versement, a lieu entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016. La prochaine évolution du taux de base est prévue le 1er novembre 2016.
Les taux bonifiés MTS-JA, proposés aux jeunes agriculteurs en zone de plaine (2,5 % sur cinq ans), sont depuis plusieurs mois supérieurs au taux de marché, ce qui les rend inattractifs. Le ministère de l’Agriculture déconseille, dans sa note, leur distribution : le taux de base, inférieur aux taux bonifiés, donnerait lieu à une rémunération négative des banques.
En zone défavorisée, les prêts MTS-JA à 1 % sur cinq ans restent intéressants pour les exploitants.
Il est à noter que le dépôt des demandes d’autorisation de financement des prêts MTS-Autres n’est plus possible depuis le 1er mars 2016.
Rosanne AriesePour accéder à l'ensembles nos offres :